Vous allez être hospitalisé » Vos droits et devoirs

Vous allez être hospitalisé Vos droits et devoirs

Lors de leur séjour à l’hôpital, les patients ont des droits et des devoirs.

Vos droits

Votre dossier est conservé par l’hôpital durant 20 ans à compter de la dernière prise en charge.

Vous avez le droit d’en demander une copie ou donner un mandat écrit à une personne qui se munira d’une pièce d’identité et le demandera pour vous.

Toute demande doit être formulée auprès du directeur de l’hôpital. Un médecin peut vous aider à lire et comprendre votre dossier.

Durant votre séjour, vous avez le droit de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance.
Cette personne pourra, avec votre accord :

  • assister aux entretiens médicaux avec vous,
  • vous accompagner tout au long des soins,
  • être consultée sur votre volonté si vous n’êtes pas en état de l’exprimer vous-même.

Elle peut être différente de la personne à prévenir.

Plusieurs personnes sont à votre disposition :

  • le cadre de santé du service,
  • la personne chargée des relations avec les usagers,
  • le représentant des usagers.

Les réclamations peuvent aussi être adressées en écrivant au directeur. Une réponse écrite vous sera apportée.

La personne chargée des relations avec les usagers assure la promotion des droits du patient au sein de l’hôpital. Elle est à votre écoute et se tient à votre disposition si vous souhaitez formuler des observations ou une réclamation. Elle fait le lien avec la Commission des usagers (CDU). Elle vous proposera, si nécessaire, une rencontre avec les médiateurs de l’hôpital qui répondront à vos interrogations sur votre prise en charge.

HAvicenne
Tél. : 01 48 95 59 62
HJean-Verdier
Tél. : 01 48 02 60 27
HRené-Muret
Tél. : 01 41 52 58 73
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Bon à savoir

Il existe dans chaque hôpital une Commission des usagers (CDU). Elle a pour missions d’assurer l’examen des réclamations et leur suivi, et de faire des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge. Présidée par le directeur de l’hôpital, elle est composée au minimum de 4 représentants des usagers, de médiateurs et de personnels hospitaliers en charge de la qualité. La CDU est, avec d’autres instances de l’hôpital, très attentive à toute réclamation ou tout signalement qui viendraient porter à sa connaissance une situation ou une suspicion de maltraitance vis-à-vis d’un patient.

Au siège de l’AP-HP, deux services sont à votre disposition :

Plusieurs chartes relatives aux droits des personnes hospitalisées sont à votre disposition.

Vos devoirs

Au cours de votre séjour, vous devez respecter les règlements intérieurs des services en ce qui concerne :

  • le nombre de visiteurs,
  • les heures de visite,
  • la visite des enfants de moins de 15 ans,
  • les règles concernant l’hygiène,
  • les règles par rapport à l’alimentation,
  • l’interdiction de fumer,
  • l’interdiction d’utiliser des téléphones portables à l’intérieur de l’hôpital.

Patients et visiteurs ont par ailleurs le devoir de respecter les professionnels et de se conformer aux règles énoncées par ceux-ci concernant la vie à l’intérieur de chaque service.

Protection de vos données personnelles

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.

Ces données servent notamment à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au directeur de l’hôpital ou du groupe hospitalier où vous avez été pris en charge.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Les données vous concernant peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP.

Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé.

Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS. Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.

Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse https://recherche.aphp.fr/eds/.

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse
https://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition/

Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.

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