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le présent site http://chu93.aphp.fr est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 01 40 27 30 00
Le directeur de la publication du site : Marylène Litout, Directrice de la Communication des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis.
l’hébergement est assuré par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la Direction des Systèmes d’information auprès de l’Agence Technique de l’Informatique;
il est possible de prendre contact par courriel à l’adresse suivante : marylene.litout@aphp.fr

La politique publicitaire et éditoriale
Le site http://chu93.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le graphisme et les développements
Le site a été réalisé et développé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et les Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

L’iconographie
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Les droits de reproduction et de représentation
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:
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La protection des données personnelles
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’AP-HP dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires, incluant ceux à vocation d’organisation d’événements (journées portes ouvertes) et des abonnements à nos newsletters afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire:
Par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction de la communication, 3 avenue Victoria, 75004 Paris.
Par courrier électronique: pole.web@sap.aphp.fr

Protéger vos données personnelles, administratives, sociales et médicales
Tous les services de l’AP-HP disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients. Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.
Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’AP-HP.
Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors AP-HP intervenant par ailleurs dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant à tout moment au Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue de Stalingrad – 93 000 Bobigny.

Les Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Précaution d’utilisation du site
-L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
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-En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

Prise de rendez-vous en ligne
L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)
Direction du pilotage de la transformation
3, avenue Victoria
75004 Paris
Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

Finalité – exploitation des données vous concernant
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.

Les informations AP-HP
Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP. Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.

Les données collectées et traitées
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
§ Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
§ Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
§ Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
§ Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel
Pour ce qui est des professionnels de santé :
§ Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
§ Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
§ Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
§ Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.
Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
– Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
– Vous êtes utilisateur du téléservice ;
– Vous naviguez sur le site ;
– Vous renseignez les informations vous concernant
Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Destinataires des données
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
§ Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
§ Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient
La recherche médicale et vos données de santé
Les informations administratives, sociales et médicales qui vous concernent, ou celles de votre enfant, sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, à partir de données recueillies pour les soins, de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Elles ne nécessitent aucune participation de votre part ou celle de votre enfant. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales  n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS de l’AP-HP.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les  licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous, ou votre enfant, avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.
Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS http://recherche.aphp.fr/eds pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits.
Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute. Cliquez ici : http://chu93.aphp.fr/des-interlocuteurs-a-votre-ecoute/

Vos droits au regard de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :
-par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction du Pilotage de la Transformation, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
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-auprès de Doctolib – Direction Juridique, 131 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris ou contact.dataprivacy@doctolib.fr

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